Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Adrien Méresse propose ses services de création et de montage vidéo à ses clients.
2. Services Proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Création de vidéos promotionnelles, corporate, événementielles, etc.
- Montage vidéo
- Animation et effets spéciaux
- Édition et retouches de vidéos existantes
3. Description des Forfaits
Le Prestataire propose plusieurs forfaits adaptés aux besoins spécifiques des Clients. Chaque forfait inclut des prestations définies dans le devis. Voici quelques exemples de forfaits :
- Forfait Essentiel : Inclut la création d’une vidéo simple (issue de VOD de maximum 1h) avec montage de base et musique de fond.
- Forfait Avancé : Inclut la création d’une vidéo (issue de VOD de maximum 3h) avec montage avancé, effets spéciaux simples, et intégration de textes.
- Forfait Premium : Inclut la création d’une vidéo (issue de VOD de maximum 6h) avec montage complexe, effets spéciaux avancés, animation, et intégration de graphiques personnalisés.
4. Commande et Validation
Toute commande de services doit faire l’objet d’un devis signé par le Client. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV. Une commande n’est considérée comme définitive qu’après la réception du devis signé et du paiement de l’acompte mentionné dans le devis.
5. Tarifs et Paiement
Les tarifs des services sont indiqués sur le devis fourni au Client. Les prix sont exprimés en euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement des services s’effectue selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 40 % du montant total est payable à la commande.
- Le solde est payable à la livraison des travaux.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Délai de Réalisation
Les délais de réalisation des services sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus. Toutefois, en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire, celui-ci ne pourra être tenu responsable.
7. Livraison des Travaux
Les travaux réalisés seront livrés sous forme numérique (fichiers vidéo) par le biais de plateformes de partage de fichiers ou tout autre moyen convenu avec le Client.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des services de qualité conformément aux normes professionnelles en vigueur. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des erreurs résultant d’informations ou de matériaux fournis par le Client.
9. Propriété Intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement intégral des prestations. Après le paiement, le Client devient propriétaire des droits d’exploitation des vidéos pour les usages convenus.
10. Protection des Informations
Le Prestataire s’engage à protéger les informations confidentielles du Client. Toutes les données, informations, et documents fournis par le Client seront traités avec la plus stricte confidentialité et ne seront utilisés que pour la réalisation des services commandés. Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer, transmettre ou partager ces informations avec des tiers sans l’autorisation préalable du Client.
11. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations fournies par le Client comme strictement confidentielles et à ne les utiliser que dans le cadre de la réalisation des services.
12. Résiliation
En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation, le Client sera tenu de régler les prestations déjà réalisées.
13. Litiges et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Cambrai.
Pour toute question ou préoccupation concernant les services ou les conditions générales de vente, veuillez contacter Adrien Méresse aux coordonnées fournies.
En signant un contrat ou en passant une commande auprès de Adrien Méresse, le client accepte ces conditions générales de vente. Ces conditions sont sujettes à modification, il est donc recommandé au client de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles.